Préambule

L’École de la Cause freudienne, association reconnue d’utilité publique, propose à la vente l’inscription à des évènements (journées d’étude, colloques, conférences, etc.) ou l'abonnement en visioconférence et en direct à des enseignements, répondant à son objet associatif, afin de contribuer au financement de ses activités.
En passant commande sur le site, les acheteurs reconnaissent avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées.

Données personnelles

Les données collectées sont utilisées à fins d’inscription à l’évènement ou d'abonnement à l'enseignement choisi par l’acheteur et permettent de lui adresser les informations scientifiques et pratiques concernant l’évènement et/ou l'abonnement ; elles sont accessibles par les personnes chargées du site et de l’accueil lors de l’évènement. Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour exécution du paiement.
Le responsable du traitement est le trésorier de l’École de la Cause freudienne.
Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès et de rectification est possible en nous contactant par le formulaire de contact (onglet Trésorier).

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur son site internet par l'association de l’École de la Cause freudienne dont le siège social est situé 1 rue Huysmans, 75006 Paris.

Produits

Les produits proposés à la vente sont des inscriptions à des évènements (Journées d’étude, colloques, conférences, etc.) en présence ou en visioconférence, ou encore des abonnements à des enseignements par visioconférence et en direct, conçus et organisés par l’École de la Cause freudienne. Les abonnements aux enseignements sont intégralement dûs même s'ils sont souscrits en cours d'année. L'abonnement à un enseignement implique d'assister en direct à la visioconférence : aucun enregistrement ne sera transmis à l'acheteur, et l'impossibilité d'assister aux visioconférences, ponctuelle ou non, ne pourra donner lieu à aucun type de remboursement, sauf dans le cadre du droit de rétractation, qui expire 15 jours après l'achat. Le dispositif technique mis en place pour les évènements ou enseignements en visioconférence implique pour l'acheteur d'avoir fait aboutir sa commande sur le site au moins une heure avant leur début.

Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC ; ce sont les prix en vigueur au moment de la commande qui sont applicables à celle-ci. Ils ne sont pas soumis à la TVA.

Les commandes

Le processus de commande comprend plusieurs étapes :
1) L’internaute sélectionne sur le site les évènements ou les enseignements auxquels il souhaite s’inscrire ou s'abonner et indique la quantité désirée si cela est pertinent ;
2) Un récapitulatif de sa commande lui est proposé ; l’internaute a la possibilité de rectifier sa commande.
3) L’internaute valide sa commande : en confirmant la commande, l’internaute reconnaît son obligation de paiement et accepte les présentes conditions générales de vente.
4) Une fois la commande validée, l’association envoie par mail un accusé de réception de la commande. Quand la transaction bancaire est effectuée, l’acheteur reçoit par mail une confirmation de paiement ainsi qu’une attestation de paiement en pdf (se référer au mail intitulé "Paiement accepté").

Paiement

Le paiement en ligne se fait par carte bancaire à partir de notre site sécurisé ; vos informations de paiement ne seront pas conservées après le paiement.
Les acheteurs peuvent lors de la commande choisir le dispositif de paiement en deux ou trois fois par carte bancaire : ils seront alors prélevés de la moitié ou du tiers de leur commande tous les mois.

Si l’acheteur souhaite utiliser un autre moyen de paiement pour l'inscription à un évènement, chèque ou virement, il est invité à contacter le trésorier de l’École de la Cause freudienne en utilisant le formulaire de contact (onglet Trésorier). Dans le cas des dispositifs de visioconférence (évènements ou enseignements), seule la carte bancaire peut être utilisée pour le règlement, du fait des modalités techniques d'abonnement.

Les commandes payées par chèque ne feront l’objet d’une prise en compte qu’après encaissement du chèque, domicilié auprès d’une banque française. Le temps de traitement des chèques, entre 3 à 5 semaines, ne permet pas de garantir votre inscription à un évènement. Si un chèque nous parvient trop tard pour être traité, il sera détruit, et l'inscription non prise en compte.

Livraison

Les produits vendus étant dématérialisés ne nécessitent pas de livraison.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 à L221-28 du Code de la Consommation, l’acheteur bénéficie d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter du lendemain de la validation de la commande, délai prolongé au 1er jour ouvré suivant s’il se termine un week-end ou un jour férié.
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit nous notifier sa décision de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, par lettre envoyée par la poste à École de la Cause freudienne, 1 rue Huysmans 75006 Paris, ou via notre formulaire de contact (onglet Trésorier). Il est possible d’utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’acheteur nous transmette sa décision avant l’expiration du délai de rétractation, la date initiale retenue étant celle de l’achat de l’évènement sur notre site.
Les abonnements aux enseignements sont soumis à la même règle. Autrement dit, aucun abonnement ne sera remboursé au-delà de cette période de rétractation légale.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de la part de l’acheteur dans le délai légal, tous les paiements reçus de sa part seront remboursés. Ce remboursement sera fait sans retard excessif et au plus tard quatre mois à compter du jour où nous sommes informés de sa décision de rétractation.
Lors de l’échange par lequel l’acheteur nous informe de sa rétractation, il sera décidé entre lui et le trésorier de l’École de la Cause freudienne du moyen de paiement approprié pour procéder au remboursement. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour l’acheteur.

Réclamations

Les réclamations concernant les commandes sont à nous adresser via notre formulaire de contact (onglet Trésorier).
Si la réponse que nous apportons ne satisfait pas l’acheteur, celui-ci peut contacter la plateforme de règlement des litiges en ligne mise en place par la commission européenne.

Médiation

Conformément au décret du 30 octobre 2015, l’acheteur peut recourir à un service de médiation ; des informations complémentaires vous seront données sur le site du ministère de l'Économie.

Loi applicable et juridiction

Les éventuels litiges survenant à l’occasion de votre commande sont régis par les tribunaux français selon la loi française.